Les plans des communes et intercommunalités pour la protection de l’environnement
L’article L.220-1 du code de l’environnement dispose que les collectivités territoriales concourent avec l’État, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette […]
Les Plans de protection de l’atmosphère en Isère
Les normes réglementaires et les recommandations de l’OMS doivent être prises en compte dans les objectifs établis dans des plans réglementaires locaux. Parmi eux, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont des plans élaborés par le Préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou les agglomérations ayant des dépassements des […]
Pendant un pic de pollution
Les pics de pollution sont des épisodes succincts et localisés sur un bassin d’air donné, ce qui implique donc une communication extraordinaire. Il existe 3 bassins d’air en Isère : le bassin grenoblois, le bassin lyonnais-Nord Isère, et la zone Alpine. On parle de pic de pollution lorsque la concentration d’un polluant au moins dépasse les […]
La qualité de l’air est contrôlée et réglementée
Des normes réglementaires ont été adoptées pour protéger notre santé, la végétation et les écosystèmes. Ces normes concernent la quantité limite autorisée d’un polluant dans l’air, ainsi que la manière de la surveiller et de gérer ses dépassements. Ces normes sont inscrites dans les législations européennes et nationales, et doivent être respectées sur chaque territoire. […]
