Les plans des communes et intercommunalités pour la protection de l’environnement

L’article L.220-1 du code de l’environnement dispose que les collectivités territoriales concourent avec l’État, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette […]