Les plans des communes et intercommunalités pour la protection de l’environnement
L’article L.220-1 du code de l’environnement dispose que les collectivités territoriales concourent avec l’État, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette […]
Les Plans de protection de l’atmosphère en Isère
Les normes réglementaires et les recommandations de l’OMS doivent être prise en compte dans les objectifs établis dans des plans réglementaires locaux. Parmi eux, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont des plans élaborés par le Préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou les agglomérations ayant des dépassements des […]
