Des normes réglementaires ont été adoptées pour protéger notre santé, la végétation et les écosystèmes. Ces normes concernent la quantité limite autorisée d’un polluant dans l’air, ainsi que la manière de la surveiller et de gérer ses dépassements.
Ces normes sont inscrites dans une directive européenne et déclinées dans la réglementation nationale. Elles doivent ensuite être appliquées sur chaque territoire. Pour cela, chaque territoire doit élaborer des plans d’actions avec des objectifs précis.
Lorsqu’un ou plusieurs territoires ne respectent pas les seuils fixés par la réglementation, la Commission Européenne peut mettre en demeure la France de mettre en œuvre tous les moyens pour ramener ces territoires à une situation acceptable sous peine d’une sanction financière. Le Conseil d’État peut lui aussi enjoindre le gouvernement à mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l’air sur son territoire. Plusieurs villes sont ou ont déjà été concernées par un contentieux européen et national sur les dépassements en dioxyde d’azote dans la Région, comme Lyon et Grenoble par exemple.
Pour aller plus loin, des recommandations sont faites par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui détermine l’exposition maximale à un polluant au-dessous de laquelle il n’est pas observé d’effet nuisible sur la santé humaine ou sur l’écosystème. Ces valeurs sont à ce jour difficiles à atteindre sur l’ensemble du territoire mais donnent une ligne directrice pour être le plus ambitieux possible.
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